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Roulez Vert Québec — tout ce qu’il faut savoir sur l’aide financière

Au Québec, si vous désirez diminuer votre empreinte écologique et faire votre part pour l’environnement, vous pouvez vous tourner vers le programme gouvernemental Roulez Vert Québec. Cette initiative, mise en place depuis quelques années, propose des subventions afin d’encourager les automobilistes québécois d’opter pour des véhicules électriques.

Une fois ce texte lu, vous allez pouvoir évaluer les possibilités en ce qui a trait à votre futur achat de voiture. Est-ce que le programme Roulez Vert Québec vous concerne ? C’est ce que nous allons vérifier ensemble !

subvention programme vert

D’où provient le programme Rouler Vert Québec et pourquoi es-til en place ?

Le programme Roulez Vert est une initiative du gouvernement du Québec dans sa lutte contre les changements climatiques. Roulez Vert a comme objectif d’accroître le nombre de bornes de recharge et de véhicules électriques, neufs ou d’occasions.

Roulez Vert pour une réduction des émissions de gaz à effet de serre

Accroître le nombre de voitures électriques sur nos routes permet par la même occasion de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du transport routier. Il s’agit donc d’une initiative qui se veut écologique, environnementale et positive pour la pérennité et la santé de notre planète.

La mise en marché du programme vert promettra éventuellement l’atteinte de la cible énoncée lors de la mise à jour du Plan pour une économie verte de 2030. Ce nouvel objectif a comme finalité l’apparition de plus de deux millions de véhicules électriques légers sur les routes du Québec d’ici 2030. Cette quantité pourrait représenter jusqu’à 35 % de l’ensemble des automobiles québécoises ! Un gain plus qu’important pour l’économie verte du Québec !.

roulez vert quebec

Dans quels contextes spécifiques le programme Roulez Vert est-il pertinent ?

Avant même de se pencher sur les conditions en vigueur que les participants doivent respecter, il est pertinent d’identifier l’objectif ciblé par le programme gouvernemental. Simplement, nous vous présentons les différentes initiatives qui peuvent recevoir un soutien du programme Roulez Vert :

Ce qui peut recevoir le programme

Explication

Acquisition d’un véhicule électrique neuf

Un participant du programme Roulez Vert qui désire se procurer un véhicule électrique neuf peut recevoir jusqu’à 7 000 $ à l’achat ou à la location de son automobile.

Acquisition d’un véhicule électrique d’occasion

Un participant du programme Roulez Vert qui désire se procurer un véhicule électrique d’occasion peut recevoir jusqu’à 3 500 $ à l’achat ou à la location de son automobile.

Acquisition d’une borne de recharge à domicile

En étant déjà propriétaire d’un véhicule électrique, vous pouvez obtenir une aide financière de 600 $ pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge pour votre propriété privée.

Acquisition d’une borne de recharge au travail

Une aide financière peut être offerte aux entreprises, aux municipalités et aux différents organismes qui souhaiteraient procéder à l’achat et à l’installation d’une borne de recharge.

Acquisition d’une borne de recharge pour un multilogement.

Il est également possible, si vous êtes propriétaires ou locataires, de demander une aide financière pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge installée pour être utilisée par les habitants d’une même copropriété.

Plusieurs individus peuvent donc être admissibles aux avantages du programme Roulez Vert. Toutefois, il existe certaines limitations. Certains demandeurs sont, dès le début du processus, inadmissibles selon certains critères. Nous pouvons mentionner par exemple :

Des demandeurs se retrouvant dans certaines situations et autres programmes peuvent également devenir inadmissibles selon différents critères. Nous pouvons mentionner par exemple :

Afin de vérifier de votre éligibilité, vous pouvez prendre le temps de contacter un professionnel attitré en cliquant sur le bouton juste ici :

voiture electrique subvention-2

Quelles sont les spécificités des différentes subventions du programme Roulez Vert

Nous vous avons présenté brièvement les cinq situations pour lesquelles vous pouvez faire une demande de participation au programme Roulez Vert. Nous décortiquons ici-bas avec plus de précision chacune de ces possibilités.

Roulez Vert : Aide financière pour un véhicule électrique neuf ou d’occasion -

Si vous souhaitez magasiner l’achat ou la location d’un véhicule électrique neuf, vous pourriez avoir droit à un certain dédommagement monétaire ! Le montant maximal que le gouvernement peut vous offrir varie selon le modèle de voitures :

Il existe une liste complète qui présente les différents véhicules spécifiques qui sont éligibles au programme Roulez Vert, n’hésitez pas à aller voir en ligne pour évaluer vos possibilités.

Bon à savoir — Un aide fédéral en plus du programme Roulez Vert !

Il est intéressant de savoir que selon certaines modalités, le gouvernemental fédéral offre également une aide financière à l’achat ou à la location d’une voiture électrique neuve. Le montant peut s’élever jusqu’à 5 000 $ !

Désirer s’acheter une voiture électrique n’est pas la seule condition qu’il faut respecter ! Certaines modalités doivent être respectées. Nous vous présentons dans le tableau ici-bas certaines d’entre elles :

Certaines conditions

Explication

L’immatriculation

Le véhicule admissible doit avoir été immatriculé pour la première fois au Québec. Il doit également avoir été acheté au Canada. Vous pouvez donc acheter un véhicule dans une autre province, mais ce dernier devra être immatriculé au Québec si vous désirez être éligible au programme.

La durée minimale

La voiture électrique devra demeurer immatriculée au Québec pour une durée minimale de 12 mois.

La location à long terme

Dans le cas d’une location, celle-ci doit être au minimum de 12 mois. Le rabais auquel vous pouvez avoir droit est calculé en fonction de la durée de votre location. Ainsi, si vous soumettez une location de plus de 48 mois, vous pourriez recevoir un rabais égal à celui proposé pour l’achat de la voiture.

Le profil du demandeur

Vous devez demeurer au Québec pour avoir droit de soumettre une demande au programme Roulez Vert. Des entreprises possédant plusieurs établissements peuvent soumettre une demande au programme si ces derniers exercent sur le territoire québécois.

Plusieurs conditions à respecter, mais celles-ci permettent de bien encadrer les ressources octroyées par le programme tout en diminuant les risques que des individus puissent abuser des normes préétablies proposées par l’initiative gouvernementale.

Il est pertinent de mentionner que l’option d’achat ou la location pour un véhicule électrique d’occasion est soumise aux mêmes règlementations que l’achat ou la location d’un véhicule électrique neuf. Le montant alloué est toutefois différent, alors l’option d’un véhicule usagé permet d’aller chercher une allocation maximum de 3 500 $.

Programme Roulez Vert : Une preuve d’inspection du véhicule d’occasion

Une différence notoire qu’il faut mentionner concernant la demande entre une voiture électrique neuve ou usagée est la nécessité de l’inspection du véhicule. En effet, le véhicule usagé doit avoir été inspecté afin d’évaluer la capacité résiduelle de la batterie par rapport à sa capacité initiale. Le demandeur doit joindre une preuve de cette inspection lorsqu’il fait la demande pour le programme Roulez Vert.

Que votre soir se porte sur un véhicule usagé ou neuf, vous pouvez recevoir un montant assez important. Il est toutefois à votre avantage de prendre connaissance des différentes spécificités proposées par les deux options. Regardons maintenant du côté des bornes de recharge.

Roulez Vert : Aide financière pour l’achat d’une borne de recharge à domicile -

Tout comme les véhicules électriques, votre achat pour une borne de recharge doit respecter certaines conditions. Il est notable de mentionner que les montants octroyés sont moins variables selon les situations. Vous devez donc vous assurer que votre borne soit conforme pour avoir droit au montant octroyé de 600 $. Le tableau ici-bas vous présente les différentes conditions :

Certaines conditions

Explications

Le type de recharge

Votre borne doit permettre une recharge de niveau 2. Il s’agit du type de recharge le plus répandu sur le marché. Il existe une liste de bornes admissibles au programme Roulez Vert disponible sur le site web du gouvernement du Québec.

Achat ou location

Vous pouvez acheter ou louer votre borne. Dans le cas d’une location, vous devez prévoir une utilisation d’au moins 36 mois pour être admissible au programme.

Une borne neuve

La borne de recharge admissible doit être neuve. Une borne de recharge usagée ne pourra pas être financée par le programme Roulez Vert.

La facture

Conservez l’ensemble des factures lors de l’achat de votre borne de recharge. Vous devez joindre une copie de ces reçus lors de votre demande de remboursement.

Les conditions sont peut-être moins complexes à respecter si on compare celles-ci avec les modalités de l’achat ou la location d’une voiture électrique, mais il faut bien comprendre que le montant octroyé est beaucoup moins élevé.

Roulez Vert borne : un achat minimal de 600 $

Bon à savoir, le montant que vous avez réellement payé pour l’acquisition d’une borne de recharge, en comptant les travaux nécessaires pour son installation, doit être au minimum de 600 $ avant les taxes. Lorsque vous soumettez votre demande, votre borne doit déjà être installée afin de pouvoir prouver le montant définitif qu’aura coûté l’ensemble du projet.

Il est important de s’attarder aux détails des dépenses admissibles concernant la borne de recharge. En effet, le programme Roulez Vert est assez pointilleux sur ce qui peut, ou non, rentrer dans les montants remboursés par l’aide financière. Ainsi, gardez en tête que les dépenses admissibles vont inclure :

Ainsi, le coût d’acquisition n’inclut pas les éléments suivants :

Roulez vert subvention : Limitation en cas de rabais du vendeur

Il est bon de savoir que si vous avez reçu une promotion ou un rabais de la part d’un concessionnaire ou d’un constructeur automobile lors de l’achat de votre borne de recharge, vous ne pouvez pas bénéficier du rabais offert par l’aide financière de Roulez Vert.

 Cela explique pourquoi vous devez fournir les preuves d’achat lorsque vous complétez une demande de subvention pour le programme. Cette vérification permet de s’assurer que vous n’avez pas reçu un rabais au moment de l’acquisition de votre produit.

Roulez Vert : Aide financière pour l’achat d’une borne de recharge multilogement -

 Si vous désirez vous procurer une borne de recharge multilogement, c’est que vous êtes résidents d’un immeuble en copropriété ou d’un immeuble à logements. Toutefois, il faut comprendre que la gestion d’un immeuble, qu’il s’agisse d’un condo ou d’un bloc appartements, met en branle plusieurs instances et individus spécifiques. Ainsi, la demande d’aide financière peut être déposée par :

Le bâtiment sur lequel sera installée la borne de recharge doit respecter certaines conditions. En effet, une borne de recharge pour un bâtiment multilogement possède des particularités qui expliquent son achat pour ce type de construction immobilière. Le tableau ci-dessous vous présente les différents facteurs qui permettent l’admissibilité à la borne de recharge :

Les conditions

Leur explication

Le nombre de logements

Le bâtiment doit être composé d’un minimum de cinq logements. Si celui-ci fut construit avant octobre 2018, il doit posséder entre trois ou quatre logements.

L’usage du bâtiment

Le bâtiment éligible doit être à usage résidentiel ou à usage mixte. Nous pouvons mentionner par exemple un bâtiment résidentiel qui possèderait également un commerce à l’intérieur de celui-ci.

Le stationnement

Le bâtiment éligible doit posséder un regroupement de stationnements situé dans une aire commune et accessible de tous.

Sa localisation

Naturellement, le bâtiment doit être situé au Québec pour être éligible au programme Roulez Vert.

Il est bon de rappeler que vous n’avez pas besoin d’être propriétaire du bâtiment locatif pour avoir droit au programme Roulez Vert. Vous devez tout de même posséder une voiture électrique immatriculée à votre nom. Dans le cas ou une borne est éligible au programme et que vous en faites l’acquisition et l’installation, vous devez savoir que celle-ci devra être utilisée par les résidents du bâtiment multilogement et aux visiteurs de ceux-ci.

Roulez vert programme : pour une utilisation future de la borne

Bon à savoir ! Si vous êtes un promoteur ou le propriétaire d’un immeuble, et que vous désirez faire installer une borne de recharge tout en profitant de la subvention de Roulez Vert, il n’est pas obligatoire que les résidents du bâtiment possèdent un véhicule électrique au moment de l’achat. Vous pouvez profiter de la subvention en prévision qu’un futur résident est propriétaire d’une voiture électrique lors de son aménagement.

Toutefois, que vos locataires actuels possèdent ou non une voiture électrique, vous devez assurer le maintien et l’entretien de la borne de recharge pour un minimum de trois ans si vous avez été receveur de l’aide financière du programme Roulez Vert.

Roulez vert : La borne de recharge au travail -

Comme nous l’avons mentionné précédemment, des entreprises immatriculées au Registraire des entreprises du Québec peuvent avoir droit à l’aide financière pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge en milieu de travail. Habituellement, ce type de demande laisse présager les projets suivants :

Dans le cas d’une demande faite par une entreprise, cette dernière ne peut pas être représentée par une personne ou une entité tierce lors de sa demande d’aide financière. Bien entendu, le bâtiment de l’entreprise doit être situé au Québec et doit utiliser sa location à des fins d’exploitation et de fonctionnement en territoire québécois.

subvention borne electrique

Programme Roulez Vert 2024 : Les vérifications et les impacts du programme

Bien sûr, des actions sont posées par le gouvernement et ses associés afin de s’assurer de la bonne conformité de l’utilisation de l’aide financière du programme Roulez Vert. Pendant les trois années suivant le versement de l’aide financière, le MELCCFP peut procéder à une vérification afin de s’assurer de la bonne utilisation des fonds. Ainsi, le MELCCFP peut exiger un remboursement total et partiel de l’aide financière selon différentes constatations. Nous pouvons nommer :

Ces vérifications permettent le calcul et l’évaluation de plusieurs statistiques. Nous vous présentons ici-bas les explications derrière la comptabilisation des données, et ce, peu importe le volet du programme de Roulez Vert. Que ce soit pour une borne ou un véhicule, le suivi et le contrôle permet de :

Les raisons du suivi et contrôle

Explication

L’impact du programme

Les vérifications permettent de procéder à une estimation de l’ensemble des réductions énergétiques et des émissions de GES.

Évaluation du programme

Les vérifications permettent d’évaluer l’efficacité et la popularité du programme. Les remarques et analyses peuvent démontrer les failles du programme et ce qui doit être modifié dans l’avenir.

Informer le public

L’analyse et les vérifications permettent d’obtenir des données probantes pour que celles-ci puissent être partagées au public comme incitatif à participer activement à la réduction des GES.

Ainsi, ne soyez pas surpris si, à la suite de votre participation au programme Roulez Vert, vous recevez la visite d’un vérificateur du MELCCFP. Il ne s’agit pas de suspicions à votre égard, mais bien plutôt à la suite conforme au programme et à son déroulement ! Si vous aimiez en savoir plus sur les différentes particularités et exceptions, la meilleure chose à faire est de prendre contact avec un professionnel du domaine des énergies renouvelables, bornes de recharge et voitures électriques !

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Prenez contact avec un pro pour assurer votre éligibilité au programme Roulez Vert !

Chaque individu fait ce qu’il peut pour assurer la pérennité de notre environnement. Le gouvernement met en place de nombreux projets et programmes voulant favoriser les virages verts et la diminution des empreintes écologiques. Roulez Vert est un excellent exemple de ce qu’il est possible de faire au niveau de l’achat automobile. Si vous désirez échanger avec un expert du domaine afin d’assurer votre éligibilité au programme Roulez Vert, la marche à suivre est simple :

Avec les conseils et les avis des gens les mieux outillés sur le marché, vous allez pouvoir compléter votre demande pour faire installer une borne de recharge ou pour faire financer une voiture électrique très rapidement, c’est garanti !

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